Le délai pour récupérer ses points
Les points reviennent si aucune nouvelle infraction avec retrait de points n'est commise pendant : 6 mois pour une infraction à 1 point, 2 ans s'il n'y a que des infractions légères (classes 1 à 3), 3 ans si s'y mêlent des infractions courantes (classes 4 et 5) comme le feu rouge, le STOP ou le téléphone, ou un délit. Un stage permet de récupérer 4 points tout de suite.
On pense que même les infractions courantes s'effacent en 2 ans, ou on ignore qu'une nouvelle infraction avec retrait de points relance le compteur.
- Infraction à 1 point : ce point revient si aucune nouvelle infraction avec retrait de points n'est commise pendant 6 mois.
- S'il n'y a eu que des infractions légères de classes 1 à 3 : 2 ans. Si s'y mêlent des infractions de classes 4 et 5 (la plupart des infractions courantes : feu rouge, STOP, téléphone tenu en main, ceinture…) ou un délit : récupération de tous les points après 3 ans sans nouvelle infraction.
- Le délai court à partir du jour où l'infraction devient définitive (paiement de l'amende, etc.). Une nouvelle infraction avec retrait de points pendant ce délai fait repartir le compteur de zéro.
- En période probatoire, les points reviennent seulement jusqu'au plafond du moment, pas jusqu'à 12.
- Stage de sensibilisation : 2 jours de formation pour +4 points, une fois par an. En permis probatoire, le stage est obligatoire si une seule infraction retire 3 points ou plus.
Consultation de son solde de points sur l'ANTS, lettre d'information sur le retrait de points.
Question : Vous avez commis une infraction qui retire 1 point. Sans nouvelle infraction, quand revient-il ?
- Après 6 mois
- Après 10 ans
- Il ne revient pas
Question : Combien de points rapporte un stage de sensibilisation ?
- +2 points
- +4 points
- Les 12 points
Question : Un feu rouge grillé (infraction de 4e classe) vous a fait perdre 4 points. Après avoir payé l'amende, sans nouvelle infraction avec retrait de points, quand récupérez-vous tous vos points ?
- Après 6 mois
- 2 ans plus tard
- Après 3 ans
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